 Extrait du Site de nos camarades du 06 | samedi 26 septembre 2009, 08:23
Un ingénieur-syndicaliste-CGT touche le « Jacques-pote » chez NESTLE...
Pour Jean-claude Bauduret, la reconstitution est simple : il n'a pas changé d'indice pendant trente ans !!
«Dès 1973, sa vie professionnelle montre un "carriérogramme" plat, explique Clerc. A l'inverse, ses collègues évoluent, jusqu'à gagner 100 points d'indice de plus que lui en fin de carrière.»
Pour calculer le manque à gagner, reste à constater l'écart de rémunération avec une évolution moyenne de carrière. Résultat : les prud'hommes de Meaux condamnent Nestlé, le 22 avril 2005, à lui verser 465 750 euros de dommages et intérêts.
L'entreprise fait appel.
Erreur car, le 27 avril 2007, la cour d'appel de Paris, confirmée par la cassation de janvier 2009, décide d'intégrer au préjudice les droits à la retraite, soit 119 280 euros en plus, auxquels s'ajoutent 23 000 d'intérêts de retard.
La note totale grimpe ainsi à 608 000 euros.
Cette décision finale est due à la méthode développée par le syndicaliste François Clerc pour démontrer et évaluer l'ampleur d'une discrimination syndicale. Une technique qui repose sur la comparaison de carrière entre la victime et ses collègues embauchés à la même période et dotés de qualifications identiques.
Il y a donc du grain à moudre pour nos « vieux délégués »…. !!!!
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| Prud'hommes. Certains dossiers sont en souffrance à Digne depuis 18 mois | samedi 4 avril 2009, 11:24
Les lenteurs abusives de la justice sociale
Un attroupement d'une trentaine de personnes a fait le pied de grue jeudi matin sous la pluie devant les locaux du tribunal d'instance de , en prenant prétexte la tenue d'une audience judiciaire pour protester contre les lenteurs abusives du Conseil de Prud'hommes de Digne les Bains, et le faire savoir à qui de droit en l'occurrence l'Etat et le procureur de la république.
A leur tête , Alain Bard le secrétaire général de la CGT, bien au fait des dossiers de salariés en litige avec leurs employeurs, avec à ses côtés, Angeline Marigliano la vice-présidente des Prud'hommes venue témoigner des difficultés de fonctionnement de l'institution prud'homale dignoise qui à en croire les plaignants , ne tiendrait qu'à la seule personne de son président, Michel Trouche en l'occurrence.
" On a des procédures qui durent pour certains dossiers, depuis 18 mois voire deux ans, dont une ou le président n'à qu'à prendre une ordonnance et une décision dans un sens ou dans l'autre, et on attend toujours.
Il s'agit d'une mesure qui a été demandée par l'avocat de la partie adverse de récusation et c'est quelque chose qui aurait pu se faire dans la semaine qui suit mais qui n'en finit plus de trainer en longueur, quel que soit le sens de sa décision , mais qu'il la prenne parce que ce n'est pas trés sérieux......
De son côté, la vice présidente des prud'hommes en a appelé par courrier à l'intervention ou l'arbitrage du procureur, elle a m^me sollicité le président de la Cour d'Appel mais depuis, toujours rien.
Les dossiers concernes 6 ambulanciers.
Article parue dans la MARSEILLAISE le samedi 4 avril 2009 p-5 |
|  | |  | | FRAUDES LE QUOTIDIEN LA PROVENCE DU 2 AVRIL 2009 | samedi 4 avril 2009, 10:50
La CGT 04 des transports sanitaires réagit.
Le syndicat des transports des A-H-P, réagit à l'article paru dans La Provence le 13 mars 2009 en p-4, concernant la fraude d'une entreprise de transport sanitaire pour un montant de 210000€ au détriment de la sécurité sociale évoqué lors de la présentation du bilan de la CPAM 04.
"Les salariés ambulanciers n'ont pas de mots assez fort pour exprimer leur ressenti contre de telles pratiques,mais ne sont absolument pas surpris..
Encore une fois les pratiques frauduleuses de certains patrons en voulant toujours plus financièrement vont discréditer la profession qui souffre déjà de manque de reconnaissance.
A ce jour les salariés ambulanciers de niveau A et B le font par passion, pour la richesse morale mais certainement pas pour des raisons financières car depuis mai 2000 ils sont rémunérés sur un calcul d'heures par équivalence.
C'est à dire que les nuits, samedi, dimanche et jours fériés ne sont rémunérés qu'a 75% et les jours de semaine à 80% du temps de travail, soit pour un taux horaire largement inférieur au smic, alors que les entreprises de transports sanitaires touchent 346€ par tranche de 12h00 dans le cadre des gardes pré-hospitalières(les nuits,dimanches et jours fériés)".
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|  | CONSTRUIRE ET AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE HOPITAL DE DEMAIN.
Déjà pourvu de nombreux services, le futur hôpital de Manoque avec sa réanimation sera une référence en matière de réponses aux besoins et de qualité de soins dans le sud de notre département et du Haut-Verdon.
Construire de nos jours un Établissement Public Hospitalier moderne sans le doter d'un SERVICE DE REANIMATION POLYVALENTE adapté nous paraît non seulement incohérent mais totalement réducteur,
ne permettant pas, dans son enceinte, de prendre en compte en totalité la situation des patients nécessitant une ventilation assistée
retardant la prise en charge des patients dont l'état de santé nécessiterait un transfert vers un Service de Réanimation d'Aix ou de Marseille, dans l'attente de places
sclérosant son activité et freinant son développement, en ne favorisant pas le recrutement de professionnels (médicaux et paramédicaux)
La réanimation polyvalente s'impose !
Cette attractivité en offre de soins avec une réanimation répondra aux attentes des 97000 habitants du bassin sanitaire manosquin.
Par tous les moyens, nous continuerons à porter les revendications nécessaires à la création d'une unité de soins de réanimation polyvalente. Dans un esprit de rassemblement le plus large possible, nous lançons un appel à tous les usagers, de toutes sensibilités pour nous rejoindre !
Signez la pétition pour que cette demande unitaire acquière une force d'évidence.
A voir l'excellent reportage sur: http://www.tlp.fr/video_view.php |
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| | | | | Liste des Conseillers du Salarié CGT | |
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