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|  Nous souhaitons un Joyeux Anniversaire Aux AMBULANCIERS | vendredi 22 janvier 2010, 10:44
A compter du 12 janvier 2010, lendemain de la date anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.
Malheureusement, les auxiliaires ambulanciers (emploi A) qui sont passés à 8,86 €/h/brut le premier janvier 2010 restent au smic.
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| Extension Avenant 3 "Grilles des Salaires" | jeudi 26 novembre 2009, 12:10
c'est applicable à tous depuis le 28 octobre 2009 (sans effet rétroactif au 1er juillet)
Le 22 novembre 2009
JORF n°0250 du 28 octobre 2009
Texte n°70
ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
NOR: MTST0924594A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 novembre 2008, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 12 février 2004 relatif à la rémunération des personnels ouvriers ambulanciers des entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 septembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure R. 2261-5 du code du travail,
Arrêtent :
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004 et dans son propre champ, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 12 février 2004 relatif à la rémunération des personnels ouvriers ambulanciers des entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le barème pluriannuel des taux horaires garantis est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail portant sur l'obligation annuelle de négocier.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et des affaires sociales,
J.-M. Crandal
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| | | | | | vendredi 25 septembre 2009, 16:33
Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Cet Arrêté concerne les différentes catégories véhicules de transports sanitaires, les nouvelles listes de matérielles, mais aussi les tenues professionnelles obligatoire.
Nous joignons également 3 documents en date du 28 mai 2009 qui détail sous forme de tableau l'arrêté du 10 février 2009 qui mérite d'être lu puisqu'il modifie la liste du matériel et autre obligatoire dans certaines catégories d'ambulance.
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| | | | | FRAUDES- LE QUOTIDIEN LA PROVENCE DU 02 AVRIL 2009 | La CGT 04 des transports sanitaires réagit.
Le syndicat des transports des A-H-P, réagit à l'article paru dans La Provence le 13 mars 2009 en p-4, concernant la fraude d'une entreprise de transport sanitaire pour un montant de 210000€ au détriment de la sécurité sociale évoqué lors de la présentation du bilan de la CPAM 04.
"Les salariés ambulanciers n'ont pas de mots assez fort pour exprimer leur ressenti contre de telles pratiques,mais ne sont absolument pas surpris..
Encore une fois les pratiques frauduleuses de certains patrons en voulant toujours plus financièrement vont discréditer la profession qui souffre déjà de manque de reconnaissance.
A ce jour les salariés ambulanciers de niveau A et B le font par passion, pour la richesse morale mais certainement pas pour des raisons financières car depuis mai 2000 ils sont rémunérés sur un calcul d'heures par équivalence.
C'est à dire que les nuits, samedi, dimanche et jours fériés ne sont rémunérés qu'a 75% et les jours de semaine à 80% du temps de travail, soit pour un taux horaire largement inférieur au smic, alors que les entreprises de transports sanitaires touchent 346€ par tranche de 12h00 dans le cadre des gardes pré-hospitalières(les nuits,dimanches et jours fériés)".
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| | | | | Surveiller votre taux d'alcool
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| | | | Manifestation du 19 MARS 2009 | | Album Photos | | |
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| | | | Le retrait de points du permis de conduire | Merci a nos camarades CGT TRANSPORTS 06
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| | | | | L'excellent site de notre camarade PITA |
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